Troubles de voisinage
Troubles du voisinage :
votre avocat en droit du voisinage vous conseille
Votre voisin construit son garage trop près de la limite de votre propriété ? Vous subissez des tapages nocturnes ou diurnes ? Votre voisin a un chien qui ne cesse d’aboyer ?
Maître Tourel vous aide à trouver une solution. Privilégiant d’abord la médiation, votre avocat en droit du voisinage vous représente face à la justice si aucune solution amiable n’est trouvée.
Troubles du voisinage : que contient cette définition ?
Les troubles du voisinage sont des nuisances générées par un voisin, ses propriétés ou ses animaux. Elles sont répétées et excèdent des inconvénients simples. Peuvent être considérés comme troubles :
- Le non-respect des normes de construction (projets de construction de vos voisins qui ont des répercussions sur votre propriété, empiètement…) ;
- Les nuisances sonores (tapage nocturne, tapage diurne, bruits liés à des pompes à chaleur ou climatiseurs…) ;
- Les nuisances olfactives ;
- Les nuisances visuelles (stationnement abusif, panneau publicitaire lumineux…) ;
- Un animal bruyant ou agressif ;
- Des attroupements dans le hall de votre immeuble.
Quels sont vos recours ?
Votre avocat vous aide à réaliser une démarche amiable, comme l’adresse d’une lettre de mise en demeure à votre voisin. Cette lettre décrit les faits reprochés et invite le destinataire à cesser les troubles.
La mise en demeure est une réclamation qui sert à ce que ces nuisances cessent. Si ce n’est pas le cas et si le dialogue est rompu, votre avocat peut porter l’affaire devant la justice.
Pourquoi faire appel à un avocat médiateur ?
Maître Tourel ne se contente pas de vous représenter au tribunal. Votre avocat effectue un réel travail d’accompagnement à toutes les étapes :
- Conseil : comment procéder face à un trouble du voisinage ?
- Médiation : Maître Tourel est médiateur inscrit auprès de la cour d’appel de Nîmes ;
- Assistance juridique (rédaction des lettres de mise en demeure, réclamation auprès de la mairie…) ;
- Représentation au tribunal : la défense de vos intérêts.
Contactez Maître Tourel
pour vos troubles du voisinage
Bénéficiez d’un accompagnement juridique personnalisé pour vos affaires de droit civil. Maître Tourel intervient dans les affaires de troubles du voisinage.
Maître Tourel vous conseille, vous assiste, agit en qualité de médiateur et vous représente.
