Maître Tourel, votre avocat en droit des contrats vous assiste

Maître Tourel vous apporte une assistance juridique concernant vos contrats. Votre avocat intervient également pour vos démarches contractuelles.

Responsabilité contractuelle : comment l’engager ?

En cas de non-respect des clauses d’un contrat civil ou commercial, vous pouvez engager la responsabilité contractuelle de votre cocontractant. Cela permet d'obtenir le paiement de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

La responsabilité contractuelle du cocontractant peut être engagée si trois conditions sont réunies :

• Existence d'un dommage ;
• Existence d'une faute (retard dans l'exécution stipulée dans le contrat, non-exécution du contrat…) ;
• Un lien de cause à effet existe entre le dommage et la faute.

Dans quels cas la responsabilité contractuelle peut-elle être engagée ?

Par exemple, vous êtes locataire d'un logement. Vous avez un contrat avec votre bailleur qui se doit de vous fournir un logement salubre. Cependant, le logement ne répond pas aux exigences de décence. Vous avez alors la possibilité d’engager la responsabilité contractuelle du bailleur pour non-respect de son obligation.

En tant que contractant, votre propre responsabilité peut être engagée. Par exemple : vous avez souscrit à un prêt à la consommation auprès d’un organisme de crédit pour acheter une voiture. Vous ne respectez cependant pas les échéances prévues au contrat. Vous êtes donc débiteur de l’organisme de crédit. Cet organisme peut engager votre responsabilité contractuelle, car vous manquez à vos obligations de remboursement du crédit.

Votre avocat en droit des contrats vous accompagne, que vous souhaitiez engager la responsabilité d’un cocontractant ou que votre responsabilité soit engagée. Maître Tourel effectue une analyse du contrat, vous conseille, vous accompagne en négociation et vous représente en justice.