Maître Tourel votre avocat en droit de la propriété

Bornage, servitude, litiges, propriété d’un bien immobilier… Maître Tourel défend vos intérêts en cas de contentieux concernant le droit de la propriété.

Votre avocat vous accompagne également pour résoudre vos litiges de voisinage.

Quels sont vos droits concernant votre propriété ?

Une propriété est rarement isolée. Le droit de propriété a été étoffé afin de limiter les abus. Votre avocat vous assiste dans toutes vos démarches concernant le droit de la propriété :

• Contrats relatifs à la propriété ;
• Litiges entre propriétaires et locataires (baux d’habitation, paiement des loyers, obligations du propriétaire…) ;
• Dégradation et/ou destruction des biens ;
• Bornage (fixation d’une limite entre deux terrains contigus) ;
• Empiètement ;
• Servitudes (servitude de vue, servitude de passage…).

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, Maître Tourel vous conseille, vous accompagne et vous représente.

Droit des servitudes :
servitude de passage et servitude de vue

Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier au profit d’un autre bien immobilier. Cette servitude n’est pas liée à un propriétaire et est donc héritée lors de l’acquisition du bien.

La servitude la plus connue est la servitude de passage. Votre terrain est enclavé ou difficile d’accès ? Il est possible de demander l’application du droit de passage si votre propriété n’est pas accessible depuis la voie publique. Que la demande soit faite à l’amiable ou qu’elle fasse l’objet d’une procédure judiciaire, Maître Tourel vous assiste. 

Une servitude de vue statue sur le vis-à-vis à respecter entre deux maisons. Il est possible d’obtenir du tribunal de grande instance la démolition d’une construction qui ne respecte pas cette règle. Dans certains cas, le voisin doit payer des dommages et intérêts à son voisin lésé.